Dans le cas d’une retenue à la source américaine, Scalable Capital peut accorder un taux d'imposition inférieur en tant qu'intermédiaire qualifié, et est en mesure de réduire l’impôt a la source de 30 % à 15 % si vous êtes assujetti·e à l'impôt en France. Conformément à l'accord de double imposition conclu entre les États-Unis et la France, la retenue à la source américaine est automatiquement réduite pour les personnes non américaines, à condition qu'elles aient la nationalité française, qu'elles résident en France et qu'elles soient assujetties à l'impôt en France.

Pour les étrangers résidant en France, une inscription doit être effectuée à l'aide du formulaire W-8BEN afin de bénéficier du taux d'imposition réduit. Lors de l'envoi du formulaire, veillez à fournir des informations complètes. Vous trouverez une aide au remplissage ici.

Veuillez envoyer le document à

Scalable Capital Bank GmbH
Seitzstraße 8e
80538 Munich
Allemagne‌

Si vous n'êtes pas assujetti·e à l'impôt en France, la retenue à la source américaine est régie par la convention de double imposition conclue entre les États-Unis et votre pays d'imposition.

Pour tous les autres pays, il n'est pas possible d'obtenir une exonération anticipée de l’impôt à la source.