Est-il possible de se faire exempter au préalable de l'impôt à la source ou de le réduire ?

Pour la retenue à la source américaine, la banque dépositaire (Baader Bank) peut garantir un taux d'imposition réduit en tant que "Qualified Intermediary". Dans ce cas, une réduction de la retenue à la source de 30% à 15% est possible. Conformément à la convention de double imposition entre la France et les États-Unis, la réduction automatique de la retenue à la source américaine a lieu pour les personnes non américaines ayant la nationalité française, résidentes en France et assujetties à l'impôt en France.

 

Pour les étrangers vivant en France, la démarche doit se faire au moyen d'un formulaire W-8BEN. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire rempli par e-mail à service-fr@scalable.capital. Veillez à fournir des informations complètes lorsque vous soumettez le formulaire.

 

Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt en France, la retenue à la source américaine est réglementée dans l'accord de double imposition spécifique au pays entre les Etats-Unis et votre pays d'imposition.