Chez Scalable Capital, vous pouvez établir une procuration post-mortem. Une procuration post-mortem permet à une personne désignée de gérer les soldes du compte et du compte-titres du titulaire en cas de décès.

L'objectif principal de la procuration post-mortem est de simplifier les démarches et formalités nécessaires en cas de décès.

Ce qu'il faut garder à l'esprit :
  • N'accordez une procuration qu'à une personne de confiance.
  • Les mineurs ne peuvent pas être mandatés.
  • Les personnes ayant la citoyenneté américaine et/ou ayant une résidence ou une domiciliation fiscale aux États-Unis ne peuvent pas être mandatées.

Et ensuite ?
Veuillez remplir le formulaire et envoyer le document à :

Scalable Capital Bank GmbH
Seitzstraße 8e
80538 Munich
Allemagne‌

Si la personne à mandater n'est pas cliente chez nous, elle doit s'identifier via la procédure PostIdent de la Deutsche Post. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer le lien à cet effet par e-mail sur demande.

Instructions complémentaires pour remplir la procuration post-mortem :
  • Le formulaire ne peut pas être modifié pour des raisons de protection des données.
  • La procuration doit être signée à la main par le mandataire et par le titulaire du compte.
  • Assurez-vous que les informations figurant sur le formulaire sont correctes et complètes. Remplissez tous les champs de manière lisible.
  • Pour garantir un traitement fluide et éviter les malentendus, veuillez utiliser uniquement des lettres majuscules.
  • Lorsque vous précisez un pays, écrivez-le toujours en entier (par exemple, « Allemagne »). N'utilisez pas d'abréviations telles que « D » ou « GER ».
  • Dans le champ « Résidences fiscales », veuillez énumérer les pays dans lesquels vous êtes résident fiscal. Ne saisissez pas de villes ou d'États fédéraux ici.
  • N'ajoutez aucune note ou commentaire manuscrit à la demande, comme des numéros de compte-titres, des numéros de compte ou d'autres informations supplémentaires.
  • Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse e-mail pour la personne à mandater est facultatif, mais recommandé.

Important : Les signatures sur cette demande doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité et qui nous ont été transmises lors de l'identification ou par d'autres moyens.