Comme les contrats existants ne peuvent pas être transférés, le compte-titres du ou de la défunt·e doit être clôturé. Si vous le souhaitez, les titres peuvent être transférés au préalable sur le compte-titres d'un·e héritier·ère.
Pour cela, veuillez nous envoyer les documents suivants par mail à l'adresse indiquée ci-dessous :
Acte de décès (original ou copie certifiée conforme)
Ouverture de testament certifiée ou certificat d'héritier en original
le cas échéant, formulaire de transfert de compte-titres
Ordre de clôture de compte et de compte-titres avec indication de l'IBAN sur lequel l'avoir doit être versé, signé par tous·tes les héritiers·ères.
Les documents doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Scalable Capital GmbH
Kundenservice Broker
Seitzstraße 8e
80538 Munich