Avez-vous remarqué une annulation et une réinscription simultanées pour un dividende américain provenant d'une société d'investissement immobilier (REIT) sur votre compte-titres au cours de l'année précédente ? Il s'agit d'un ajustement fiscal nécessaire pour garantir l'exactitude des relevés. Ce processus de correction est appelé reclassement.
Quelle est la raison de ce reclassement ?
Les reclassements concernent principalement les REIT américains car, au moment de la distribution, le traitement fiscal du dividende n'est pas encore défini. Les sociétés concernées ne communiquent les données fiscales définitives aux autorités américaines qu'au cours de l'année suivante. Par conséquent, le traitement fiscal des revenus de l'année précédente peut être modifié rétrospectivement.
Pourquoi l'inscription du dividende doit-elle être annulée ?
Afin de déclarer correctement l'impôt à la source auprès de l'administration fiscale américaine, l'inscription provisoire initiale du dividende doit être annulée. Par la suite, le dividende est crédité selon le traitement fiscal correct, désormais connu (réinscription).
Les REIT distribuent généralement des bénéfices quatre fois par an, parfois mensuellement. Malheureusement, il n'est pas possible de fournir un récapitulatif des annulations et des réinscriptions pour plusieurs distributions. Il est donc normal de recevoir plusieurs annulations et réinscriptions tout au long de l'année.
Ce processus se déroule automatiquement sur votre compte-titres, aucune action n'est donc requise de votre part.