Les prestataires de services financiers sont soumis à des obligations légales d'information, en vertu desquelles les clients détenant les titres concernés doivent être informés des offres d'indemnisation. Si vous ne souhaitez pas accepter l'offre, aucune action immédiate n'est requise de votre part, vous n'avez donc pas à réagir.

Dans le cas d'une "Mini-Tender-Offer" (offre publique d'achat simplifiée), l'offre concerne une participation inférieure à 5 % du capital de l'entreprise et n'est donc pas soumise à la protection des investisseurs de l'US Securities and Exchange Commission (SEC). Par conséquent, les auteurs de l'offre limitent celle-ci à un nombre total d'actions. Si les actionnaires acceptent une telle offre pour un nombre total d'actions supérieur à ce nombre total, une attribution a lieu, ce qui signifie que seule une partie des actions proposées peut être acquise par l'auteur de l'offre.

La personne ou la société qui soumet l'offre peut, mais n'est pas obligée, de l'exécuter. Souvent, ces offres ne sont exécutées à l'expiration du délai que si le cours de l'action à ce moment-là a dépassé le prix de l'offre des auteurs de l'offre. Si cette condition de l'offre n'est pas remplie, il incombe aux auteurs de l'offre de retirer ou de prolonger l'offre - souvent de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Les auteurs de l'offre peuvent également procéder à tout moment à des modifications à court terme des conditions de l'offre, sur lesquelles nous n'avons aucune influence.

Veuillez noter que l'offre ne peut être acceptée que pour les avoirs conservés aux États-Unis. Conformément à la Grille tarifaire de Scalable Capital (p. 121), des frais uniques de 24,99 EUR sont facturés pour un transfert de lieu de conservation, auxquels s'ajoutent les éventuels frais externes applicables.

Ces offres peuvent éventuellement faire l'objet d'un examen par les autorités fiscales américaines conformément à l'IRC Section 302. Si l'autorité fiscale classe le paiement comme un revenu versé à des personnes non américaines, les indemnités en espèces peuvent être soumises à la retenue à la source américaine de 30 %. Nous ne pouvons pas évaluer à l'avance si une offre d'indemnisation en espèces est soumise à cet impôt et cela n'est pas sous notre influence. La classification en tant que revenu imposable peut être effectuée par les autorités fiscales américaines très rapidement, même après l'expiration de la période d'offre.

Veuillez noter que cette communication sur titres ne constitue qu'une simple transmission d'un message d'un tiers conformément au point n° 16 des Conditions spéciales pour les transactions sur titres. Nous soulignons que Scalable Capital n'a pas vérifié le contenu du message. Lors de la transmission d'offres légales d'indemnisation ou d'échange, ainsi que d'offres d'achat ou d'échange volontaires, nous attirons l'attention sur le fait que les actionnaires doivent évaluer eux-mêmes la valeur de l'offre et décider si son acceptation est souhaitée.