Avez-vous remarqué une annulation et un nouvel enregistrement simultanés d’un dividende américain de l'année précédente provenant d'une fiducie de placement immobilier (REIT) sur votre compte-titres ? Il s'agit d'un ajustement fiscal nécessaire pour garantir l'exactitude de vos relevés. Ce processus de correction est appelé reclassification.
Raison de la reclassification
Les reclassifications concernent principalement les REIT américains, pour lesquels le traitement fiscal définitif du dividende n'est pas encore déterminé au moment de la distribution. Les sociétés concernées ne communiquent les données fiscales finales aux autorités américaines que dans le courant de l'année suivante. Cela peut modifier rétroactivement le traitement fiscal des revenus de l'année précédente.
Procédure
Pour déclarer correctement la retenue à la source américaine à l'autorité fiscale américaine, l'enregistrement initial et provisoire du dividende doit être annulé (annulation). Le dividende est ensuite crédité avec le traitement fiscal correct et désormais connu (nouvel enregistrement).
Pour les REIT, les distributions de bénéfices ont généralement lieu quatre fois par an, parfois mensuellement. Malheureusement, nous ne pouvons pas regrouper les annulations et les nouveaux enregistrements de plusieurs distributions. Il est donc normal de recevoir plusieurs annulations et nouveaux enregistrements tout au long de l'année.
Durée et traitement
Les reclassifications sont effectuées à la mi-avril. D'autres reclassifications isolées peuvent parfois avoir lieu plus tard dans l'année.
Les enregistrements des dividendes que vous avez initialement reçus sur votre compte-titres Baader peuvent parfois être traités à des moments différents de ceux des dividendes que vous avez reçus sur votre compte-titres Scalable.
Les reclassifications des dividendes initialement distribués sur votre compte-titres Baader apparaissent dans l'historique des transactions comme dépôt (annulation).
Les reclassifications des distributions reçues sur votre compte-titres Scalable sont marquées comme reclassification dans l'historique des transactions.
Le processus est automatique. Aucune action n'est requise de votre part.