Les plus-values résultant de la négociation de produits dérivés peuvent être soumises à l'impôt. Les transactions concernées seront incluses dans votre rapport fiscal, que vous pourrez utiliser pour déclarer votre revenu annuel.
La section 871(m) de l'Internal Revenue Code des États-Unis impose un impôt à la source aux États-Unis sur les paiements d'équivalents de dividendes. Par conséquent, cette disposition s'applique également aux certificats et aux warrants relatifs à des actions américaines donnant droit à des dividendes. Comme les paiements de dividendes sont souvent inclus dans le prix du produit dérivé par l'émetteur et entraînent une augmentation de la valeur, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur les paiements de dividendes de ce type. Ce montant est retenu par l'émetteur du produit dérivé dans le cadre de ce que l'on appelle la solution de l'émetteur. Vous n'avez rien d'autre à faire à cet égard.
La section 871(m) de l'Internal Revenue Code des États-Unis impose un impôt à la source aux États-Unis sur les paiements d'équivalents de dividendes. Par conséquent, cette disposition s'applique également aux certificats et aux warrants relatifs à des actions américaines donnant droit à des dividendes. Comme les paiements de dividendes sont souvent inclus dans le prix du produit dérivé par l'émetteur et entraînent une augmentation de la valeur, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur les paiements de dividendes de ce type. Ce montant est retenu par l'émetteur du produit dérivé dans le cadre de ce que l'on appelle la solution de l'émetteur. Vous n'avez rien d'autre à faire à cet égard.