Négociation de fractions d'actions : Vous ne pouvez pas acheter ou vendre des fractions d'actions directement. Cependant, pour tous les plans d'épargne, nous achetons également des fractions pour vous, de sorte que votre versement mensuel soit entièrement investi.
Tant que le plan d'épargne est actif, ces fractions sont régulièrement regroupées pour former des titres entiers.
Si vous souhaitez vendre un titre sur lequel vous avez mis en place un plan d'épargne et qui contient donc des fractions, vous pouvez bien entendu également revendre les fractions ainsi obtenues.
Vente de fractions d'actions : Si vous souhaitez vendre un titre sur lequel vous avez mis en place un plan d'épargne et qui contient donc des fractions d'actions, vous pouvez bien entendu également revendre les fractions ainsi obtenues. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vendre de fractions d'actions de manière isolée ; dans ce cas, l'intégralité de la position doit être vendue. Pour ce faire, cliquez simplement sur la flèche rouge située sur le côté droit de l'écran de vente.
Si vous saisissez manuellement des décimales dans l'écran de vente, le système les arrondira automatiquement à l'entier inférieur. Par conséquent, lors de la préparation de l'ordre, un nombre entier de titres s'affichera et sera exécuté, même si la position totale (fractions incluses) avait été saisie initialement. Si vous souhaitez donc vendre l'ensemble de la position, y compris les fractions d'actions, veuillez cliquer sur la flèche rouge décrite ci-dessus.
En dehors de ce cas, aucune fraction d'action ne peut être vendue.
Droits sur les fractions d'actions : Les droits de propriété (titularité) sont liés aux parts entières d'un titre. Les personnes effectuant les transactions n'acquièrent à aucun moment la possession, de droits d'attente ou tout autre droit sur des fractions de titres. Pour les actions, cela s'applique en particulier au droit de participation et de vote aux assemblées générales, au droit aux dividendes ou aux éventuels droits de souscription.
La propriété est transférée exclusivement pour les titres entiers. Les fractions d'actions nominatives ne sont transmises pour inscription au registre des actionnaires que si la somme des fractions correspond au moins à une action.
Transfert de fractions d'actions : En cas de transfert vers une autre banque teneuse de compte, les éventuelles fractions d'actions ne sont ni transférées ni vendues automatiquement.
Vous trouverez de plus amples informations dans les documents clients.