Si la possibilité de participer à une assemblée générale existe, la banque dépositaire vous en informera. Ceci s'applique aux sociétés dont le siège est situé dans l'Espace économique européen (ARUG II). L'annonce sera mise à votre disposition dans votre boîte aux lettres Scalable dans le document correspondant « Assemblée générale annuelle ». Les frais d'émission des billets d'entrée à une assemblée générale annuelle sont indiqués dans les conditions spéciales de la liste des prix et services (p. 70) de la Baader Bank. Lorsque vous commandez des billets d'entrée pour une assemblée générale annuelle, veuillez noter que des frais de tiers de la banque dépositaire pouvant aller jusqu'à 150,00 EUR peuvent être encourus (Bundesgesetzblatt, BGBl I 2019, p. 2637).
Remarque : votre droit de participation peut expirer en totalité ou en partie si vous changez de position peu avant l'assemblée générale annuelle.
En tenant compte du délai de réinscription, veuillez nous envoyer la réponse du document « Assemblée générale annuelle » avec vos instructions sous forme de PDF complété par e-mail à corporateaction@scalable.capital. Veuillez vous assurer que les informations contenues dans ce document sont complètes et lisibles lors de l'envoi. Les instructions qui ne sont pas envoyées dans le format défini (PDF) ne pourront pas être traitées.