Veuillez noter que la réponse suivante ne s'applique qu'aux personnes clientes en Allemagne.
Les versements effectués par des tiers, tels que les grands-parents ou les parrains et marraines, sont désormais possibles. Les représentants légaux peuvent ajouter les tiers souhaités dans l'espace client sous Profil > Vos enfants. Une fois l'activation effectuée, le tiers est autorisé à effectuer des virements depuis son propre compte bancaire vers le compte de dépôt associé de l'enfant. Seuls les versements sont possibles. Le pouvoir de disposition exclusif et la gestion du compte restent la responsabilité des représentants légaux.
Veuillez noter que Scalable Capital ne peut ni déclarer le don à l'administration fiscale, ni vous conseiller sur sa taxation. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.
Déclaration à l'administration fiscale
Vous-même ainsi que le bénéficiaire du don devez déclarer celui-ci au bureau des finances compétent dans un délai de trois mois. Des exceptions peuvent s'appliquer.
Droits de mutation à titre gratuit (Dons)
Les sommes d'argent importantes peuvent également être soumises aux droits de donation. Les abattements correspondants sont définis par la loi relative à l'impôt sur les successions et les donations (ErbStG). Ils peuvent être utilisés à nouveau tous les dix ans:
- 500 000 euros pour les époux et les partenaires de vie,
- 400 000 euros pour les enfants,
- 200 000 euros pour les petits-enfants et
- 20 000 euros pour les autres personnes.