Liquidités non-investies : En cas d'insolvabilité de la banque partenaire, votre compte-espèces est protégé par la protection légale des dépôts du système de compensation des banques allemandes (« Entschädigungseinrichtung deutsche Banken » - EdB) jusqu'à un montant de 100 000 euros (voir les détails à ce sujet sur http://www.edb-banken.de/en/) et, au-delà, jusqu'à un certain montant par le fonds de protection des dépôts de l'association des banques allemandes (« Bundesverband deutscher Banken » - BdB). Voir plus d'informations sur l'étendue de la protection de la banque partenaire par le Fonds de protection des dépôts.
 
Titres : En cas d'insolvabilité de la banque dépositaire, vous avez droit à la restitution de vos titres. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse d'insolvabilité et sont donc également protégés.
 
En tant qu'entreprise d'investissement, Scalable Capital n'est pas autorisée à prendre possession ou à être propriétaire des actifs des client·e·s. Les actifs des client·e·s sont conservés par notre banque dépositaire. En cas d'insolvabilité de Scalable Capital, les actifs des client·e·s ne feront donc pas partie de la masse de l’insolvabilité de Scalable Capital GmbH.
 
Ce rôle incombe au Fonds Allemand d'Indemnisation des Sociétés de Négoce de Titres (« Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen » - EdW). L'EdW donne une compensation si un établissement n'est plus en mesure d'honorer ses « engagements sur les transactions de titres » envers ses client·e·s pour des raisons directement liées à sa situation financière (et l'autorité fédérale allemande de surveillance financière,
BaFin a déterminé le cas d'indemnisation).